1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Hanaliya, société immatriculée au RCS sous le numéro 94793257000015 dont le siège social est situé à Angers, (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site Hanaliya.fr
Les photographies ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site www.Hanaliya.fr

Toute commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• PayPal

• Tout autre mode proposé sur le site

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais moyens de livraison : [ 5 jours ouvrés].
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement.

7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le Client doit retourner le produit, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure

• Produits périssables

• Téléchargements numériques après commencement de l’exécution

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption de transport…).

11. Données personnelles

Les données du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort d’Angers.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : hanaliya.sdf@gmail.com